Offre de formation
Formation : Fiscalité & Audit
Offre de formation N° 1117 publiée le Jeudi 29 Août 2019. Inscription en ligne autorisée, cliquez sur le boutton «S´inscrire» en dessous du détail de l'offre pour vous enregistrer pour cette formation
Infos clés
Formation permanente ou continu (Pour les travailleurs)
6 mois
4049 vue(s)
D.E.P
Akwa & Ndog Passi3
Conditions d´admission
Mininum Bacc2
Option : Sciences de gestion
Coût
Inscription : 25000 F Cfa
Formation : 325000 F Cfa
Règlement : payable en 3 tranche(s)
La formation
Objectif
Contenu
Objectifs opérationnels
A l’issue du cursus de formation, le candidat sera capable de :
· Identifier les droits de l´entreprise lors d´un contrôle fiscal
· Connaître les procédures de contrôle fiscal
· Connaître les sanctions pénales et fiscales applicables
· Rédiger un rapport d’audit en respectant le jargon
· Maîtriser les voies de recours possibles suite à un contrôle fiscal
Programme de formation
Ce stage de formation porte essentiellement sur :
· Rappel des notions
o La comptabilité générale
o La comptabilité des sociétés
o Loi camerounaise des finances
o Pratique du Droit de Travail
· Fiscalité
o Procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution sous OHADA
o Préparer le contrôle CNPS : prévoir et gérer ses conséquences
o Gestion du contrôle fiscal
o Traitement juridique fiscal et comptable de la paie
o Contrôle des cotisations versées à la CNPS
o Impôt sur les sociétés
o Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Difficultés et solutions pratiques
o Les autres taxes
· Audit Fiscal
o La réglementation en matière de contrôle fiscal
o Le champ d´action et les missions du contrôleur fiscal.
o Les obligations de l´entreprise dans le cadre d´un contrôle fiscal.
o Les garanties du contribuable : charte du contribuable, assistance, opposabilité de la doctrine fiscale...
La procédure de contrôle
o La période soumise à vérification : les délais de contrôle et la prescription en fonction des différents impôts.
o Le déroulement de la procédure de contrôle : l´avis de vérification et le lieu d´exécution du contrôle.
o Le déroulement de la procédure de contrôle : le contenu du contrôle et la durée du contrôle.
o Les spécificités des différentes procédures et les contrôles sur pièces.
o La vérification de comptabilité et l´examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
L´analyse des conclusions du contrôle fiscal
o La proposition de rectification de l´administration fiscale.
o Les observations du contribuable en réponse à la proposition de rectification.
Les sanctions applicables
o Les sanctions pénales.
o Les sanctions fiscales : les suppléments d´impôt, les pénalités et les intérêts de retard.
o Les peines prévues en cas d´omission de déclaration ou de déclaration incomplète.
La contestation des sanctions
o La procédure applicable.
o Les délais à respecter.
o La demande gracieuse.
o Le contentieux.
o Le sursis de paiement.
Rapport d’audit
o Méthodologie de rédaction,
o Jargon juridique de l’audit
o Rédiger le rapport de l’audit fiscal
Débouchés possibles
Formation dispensée par :
L´école
ISP Institut de Spécialisation du PIDERC
Douala (AKWA & NDOG PASSI3)
Tel : 679301451
Activités: FORMATION PROFESSIONNELLE, CONTINUE ET EN ALTERNANCE-CYCLE BTS, LICENCE PROFESSIONNELLE-MASTERS.FILIERES DE GESTION & COMMERCE - FILIERES INDUSTRIELLES & TECHNOLOGIQUES CONSEIL A L´ORIENTATION PROFESSIONNELLE-SERVICE DE PLACEMENT