Offre de formation
Formation : LITIGES FONCIERS ET PREVENTION
Offre de formation N° 2578 publiée le Dimanche 8 Decembre 2017. Inscription en ligne autorisée, cliquez sur le boutton «S´inscrire» en dessous du détail de l'offre pour vous enregistrer pour cette formation
Infos clés
Séminaire
1jour
2136 vue(s)
Non précisé
Conditions d´admission
Mininum
Coût
Inscription : 0 F Cfa
Formation : 50000 F Cfa
Règlement : payable en 1 tranche(s)
La formation
Objectif
Présenter les enjeux des conflits fonciers et leurs solutions
Contenu
THEME: Litiges fonciers, Prévention, Traitement et Solutions actuelles
MODULE:
- Les autorités qui règlent les litiges fonciers (les organes de protection du Droit à la propriété immobilière au Cameroun) Présenté par un ancien Magistrat à la cour suprême. Avocat au Barreau.
- Les problèmes d’acquisition des terrains non titrés (L´accession des non membres de la collectivité coutumière à la propriété foncière par voie d’immatriculation directe) Présenté par un ancien Magistrat à la cour d´appel. Avocat au Barreau.
- Les forces et faiblesses des titres fonciers (le cas des garanties des crédits bancaires) Présenté par un Avocat au Barreau.
- Comment éviter l’annulation de son titre foncier (les précautions et les mesures à prendre) Présenté par un ancien Magistrat du ministère de la justice. Avocat au Barreau.
LIEU: HOTEL SAWA
Débouchés possibles
Non précisé
Formation dispensée par :
Experts en droit foncier.
