Offre de formation

Formation : LITIGES FONCIERS ET PREVENTION

Offre de formation N° 2578 publiée le Vendredi 8 Septembre 2017. Inscription en ligne autorisée, cliquez sur le boutton «S´inscrire» en dessous du détail de l'offre pour vous enregistrer pour cette formation

Infos clés

Séminaire

1jour

865 vue(s)

Non précisé

Conditions d´admission

Mininum

Coût

Inscription : 0 F Cfa

Formation : 50000 F Cfa

Règlement : payable en 1 tranche(s)

La formation

Objectif

Prsenter les enjeux des conflits fonciers et leurs solutions

Contenu

      THEME: Litiges fonciers, Prévention, Traitement et Solutions actuelles 

      MODULE:

  1. Les autorités qui règlent les litiges fonciers (les organes de protection du Droit à la propriété immobilière au Cameroun) Présenté par un ancien Magistrat à la cour suprême. Avocat au Barreau.
  1. Les problèmes d’acquisition des terrains non titrés (L´accession des non membres de la collectivité coutumière à la propriété foncière par voie d’immatriculation directe) Présenté par un ancien Magistrat à la cour d´appel. Avocat au Barreau.
  1. Les forces et faiblesses des titres fonciers (le cas des garanties des crédits bancaires) Présenté par un Avocat au Barreau.
  1. Comment éviter l’annulation de son titre foncier (les précautions et les mesures à prendre) Présenté par un ancien Magistrat du ministère de la justice. Avocat au Barreau.

LIEU: HOTEL SAWA 

  

Débouchés possibles

Non précisé

Formation dispensée par :

Experts en droit foncier.

L´école

HOUSE MARKET

DOUALA CAMEROUN ()

Tel : 237671390847

Activités: Non précisé

Espace Publicitaire